publié le 15 décembre 2006
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Guy Raucq, né le 3 février 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2006. Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Salah Morchide Elidrissi, né le 22 juin 1965, a été nommé(...)
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2006011497
- pub.
- 15/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Guy Raucq, né le 3 février 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er mai 2006.
Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Salah Morchide Elidrissi, né le 22 juin 1965, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1er juin 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.