publié le 13 novembre 2006
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Frédéric De Coninck, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er avr La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1 (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009889
- pub.
- 13/11/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 22 octobre 2006, M. Frédéric De Coninck, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er avril 2006.
La filière de métiers « Population et Sécurité » est attribuée à ladite personne à partir du 1er avril 2005.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.