publié le 13 octobre 2006
Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Anja Billooye, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1 er janvier 200 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2006009821
- pub.
- 13/10/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Service d'Encadrement P & O. - Nomination Par arrêté royal du 5 mars 2006, Mme Anja Billooye, est nommée à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services centraux à partir du 1er janvier 2006.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous plu recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.