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Nomination des Président, Vice-Président et membres du comité de gestion du système d'information Phenix Par arrêté royal du 30 janvier 2006 entrant en vigueur le 2 février 2006, sont nommés en qualité de : - Président du comité de gestion de Phenix : M. Hans van Bossuyt, pour les trois premières années du mandat de six ans. Il assurera la vice-présidence durant les trois dernières années du mandat, conformément à l'article 15, § 2, alinéa 2 de la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix. - Vice-Président du comité de gestion de Phenix : M. Carmelo Zaiti, pour les trois premières années du mandat de six ans. Il assurera la présidence durant les trois dernières années du mandat, conformément à l'article 15, § 2, alinéa 2 de la loi du 10 août 2005Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/08/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005009655 source service public federal justice Loi instituant le système d'information Phenix fermer instituant le système d'information Phenix. - Membres effectifs du comité de gestion de Phenix, pour un terme de six ans : M. Ivan Verougstraete;

Mme Nadine Meunier;

M. Erwin Dernicourt;

M. Georges Houba;

M. Michaël Herbatschek;

M. Kurt Debruyne;

M. Koenraad Maenhout;

M. Laurent Guinotte. - Membres suppléants du comité de gestion de Phenix, pour un terme de six ans : M. Pol Van Iseghem;

M. Christophe Philippe;

Mme Diane Van Belle;

M. Jean Deleuze;

M. Michel Bourlet;

M. Jozef Van Nuffel;

M. Silvain Weyers;

Mme Monique Beuken.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.