publié le 15 septembre 2006
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6111 du 7 août 2006 : Mme De Graeve Laurence, est nommée attaché à titre définitif, à la date du 1 er septembre 2005; M. Trouillez Sébastien, est nommé attaché à titre définitif, à la date du 1 er février 20(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007237
- pub.
- 15/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6111 du 7 août 2006 : Mme De Graeve Laurence, est nommée attaché à titre définitif, à la date du 1er septembre 2005;
M. Trouillez Sébastien, est nommé attaché à titre définitif, à la date du 1er février 2006.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.