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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 juillet 2006

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6067 du 14 juin 2006, M. Dehoux, F., est nommé au grade d'attaché, à titre définitif, au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, à la date du 1 er septembre 2005. Un recours

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ministere de la defense
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31/07/2006
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6067 du 14 juin 2006, M. Dehoux, F., est nommé au grade d'attaché, à titre définitif, au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, à la date du 1er septembre 2005.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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