publié le 03 juillet 2006
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6054 du 11 mai 2006, M. Vanhamel, Jurgen, est nommé à titre définitif, en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force a Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2006007174
- pub.
- 03/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 6054 du 11 mai 2006, M. Vanhamel, Jurgen, est nommé à titre définitif, en qualité de professeur civil à l'école technique secondaire supérieure à l'Ecole royale technique de la Force aérienne, le 16 septembre 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.