publié le 20 janvier 2006
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jan Vanhevel est nommé membre du comité de di
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- service public federal finances
- numac
- 2006003078
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- 20/01/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 30 décembre 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Jan Vanhevel est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Luc Vandewalle, démissionnaire.