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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 novembre 2006

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Jean-Dominique Veuve, est nommé en qualité d'agent de l'Et(...)

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service public federal personnel et organisation
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2006002148
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27/11/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Jean-Dominique Veuve, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2006 avec effet rétroactif au 1er mai 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Par arrêté royal du 10 novembre 2006, M. Hervé Ghysels, est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché au Service public fédéral Personnel et Organisation, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er août 2006 avec effet rétroactif au 1er août 2005.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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