Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mars 2006, 2 e édition, page 18372 au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « Par arrêté royal du 22 mars 2006, Mme Tania Delhaise... » au lie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

source: service public federal personnel et organisation

numac: 2006002134

pub.: 08/11/2006

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mars 2006, 2e édition, page 18372 au 1er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « Par arrêté royal du 22 mars 2006, Mme Tania Delhaise... » au lieu de « ...

Delhaize, Tania... ».

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles.

Titre du document concerné:	Personnel. - Nomination. - Erratum Au Moniteur belge du 31 mars 2006, 2 e édition, page 18372 au 1 er alinéa du texte français et néerlandais, veuillez lire « Par arrêté royal du 22 mars 2006, Mme Tania Delhaise... » au lie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/nomination-par-arrete-royal_n2006002134
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?