publié le 04 juillet 2006
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 juin 2006, Mme Pascale Vandernacht, auditeur, est nommée à partir du 6 octobre 2006 premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006000430
- pub.
- 04/07/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 20 juin 2006, Mme Pascale Vandernacht, auditeur, est nommée à partir du 6 octobre 2006 premier auditeur au Conseil d'Etat.