publié le 17 octobre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, M. Britz, M., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022847
- pub.
- 17/10/2005
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Britz, M., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. Britz, M., est nommé en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des bandagistes, en remplacement de Mme Capitaine, A., décédée, dont il achèvera le mandat.
Par le même arrêté, Mme Walschaerts, J., est nommée en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative des bandagistes, en remplacement de M. Britz, M., dont elle achèvera le mandat.