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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 12 octobre 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, Par le même arrêté, Mme Thorre, K., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, en tant(...)

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service public federal securite sociale
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12/10/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des moyens diagnostiques et de matériel de soins, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Petit, Ch.

Par le même arrêté, Mme Thorre, K., est nommée en qualité de membre effectif dudit Conseil, en tant que représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Petit, Ch., dont elle achèvera le mandat.

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