publié le 07 octobre 2005
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vi Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre effectif audit Conseil, au titre de repré(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022830
- pub.
- 07/10/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 septembre 2005, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Thys, F., membre effectif.
Par le même arrêté, Mme Claeys, I., est nommée membre effectif audit Conseil, au titre de représentante d'un centre de rééducation fonctionnelle, en remplacement de Mme Thys, F., dont elle achèvera le mandat.