publié le 24 août 2005
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des Accidents du travail. Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005 qui produit ses effets le jour de la présente publication; M. Desmedt, A., est nommé Membre du comité technique précité, en qualité de représentant des organi(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2005022658
- pub.
- 24/08/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des Accidents du travail.
Démission honorable. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 2005 qui produit ses effets le jour de la présente publication; Démission honorable de sa fonction de Membre du comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des Accidents du travail est accordée à M. Beeckman, Y. M. Desmedt, A., est nommé Membre du comité technique précité, en qualité de représentant des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande, en remplacement de M. Beeckman, Y., dont il achèvera le mandat.