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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 mars 2005

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1 er

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25/03/2005
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé.

Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 février 2005, qui produit ses effets le 1er mars 2005, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Houtman, E., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Vermoere, P., est nommé à ladite Commission, au titre de membre suppléant désigné par le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, en remplacement de Mme Houtman, E., dont il achèvera le mandat.

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