Armée. - Marine. - Nomination d'un officier au grade de base et au grade supérieur. - Modification Par arrêté royal n° 5546 du 23 juin 2005, l'arrêté royal n° 4583 du 3 juillet 2003, portant nomination d'un officier au grade de base et au gr Dans le même arrêté royal, les mots « 26 décembre 2000 », sont remplacés par les mots « 26 septembr(...)

source: ministere de la defense

numac: 2005007175

pub.: 27/07/2005

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MINISTERE DE LA DEFENSE

Armée. - Marine. - Nomination d'un officier au grade de base et au grade supérieur. - Modification Par arrêté royal n° 5546 du 23 juin 2005, l'arrêté royal n° 4583 du 3 juillet 2003, portant nomination d'un officier au grade de base et au grade supérieur, est modifié en ce sens que, les mots « 15 décembre 1996 » sont remplacés par les mots « 26 septembre 1996 ».

Dans le même arrêté royal, les mots « 26 décembre 2000 », sont remplacés par les mots « 26 septembre 2000 ».

Titre du document concerné:	Armée. - Marine. - Nomination d'un officier au grade de base et au grade supérieur. - Modification Par arrêté royal n° 5546 du 23 juin 2005, l'arrêté royal n° 4583 du 3 juillet 2003, portant nomination d'un officier au grade de base et au gr Dans le même arrêté royal, les mots « 26 décembre 2000 », sont remplacés par les mots « 26 septembr(...)
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