publié le 27 juin 2005
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5507 du 22 mai 2005, M. Martin Alain, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché. Cet arrêté entre en vigueur le 1 er janvier 2005. Un recours en annulation de l'acte préci
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MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5507 du 22 mai 2005, M. Martin Alain, est nommé à titre définitif en qualité d'attaché.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.