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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2005

Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5332 du 21 décembre 2004, Monsieur. R. Benoit expert ICT est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien à la date du 1 er août 2004. Un recours en annulation de l'acte précit

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2005007018
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27/01/2005
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MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 5332 du 21 décembre 2004, Monsieur. R. Benoit expert ICT est nommé à titre définitif en qualité d'informaticien à la date du 1er août 2004.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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