publié le 27 janvier 2005
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5325 du 16 décembre 2004, M. V. Deguelle, chef administratif, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint, à la date du 1 er avril 2004. Par arrêté royal n° 5326 du 16 décembre 2004, M. D. Cardon, expert administratif est nommé à titre (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2005007014
- pub.
- 27/01/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 5325 du 16 décembre 2004, M. V. Deguelle, chef administratif, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint, à la date du 1er avril 2004.
Par arrêté royal n° 5326 du 16 décembre 2004, M. D. Cardon, expert administratif est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint., à la date du 1er avril 2004.
Par arrêté royal n° 5327 du 16 décembre 2004, M. R. Van De Walle, expert technique, est nommé à titre définitif en qualité de conseiller adjoint, à la date du 1er avril 2004.
Un recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.