publié le 27 juin 2005
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Versele est nommé membre du comité de directio
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003568
- pub.
- 27/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Nomination Par arrêté royal du 13 juin 2005, entrant en vigueur le jour de la publication du présent extrait au Moniteur belge, M. Luc Versele est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Mark Lambrechts, démissionnaire.