publié le 09 mars 2005
Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Mia De Vits; - M Xavier Verbov Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2004.
- source
- service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion
- numac
- 2005003122
- pub.
- 09/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
Fonds de vieillissement. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 13 février 2005 : - démission honorable de son mandat de membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement est accordée à Mme Mia De Vits; - M Xavier Verboven est nommé membre du conseil d'administration du Fonds de vieillissement, en remplacement de Mme Mia De Vits, dont il achèvera le mandat.
Cet arrêté produit ses effets le 17 décembre 2004.