publié le 29 mars 2005
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Herman, M.M.G., inspecteur principal d'administration fisc(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003116
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 7 septembre 2003, M. Herman, M.M.G., inspecteur principal d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er novembre 2002.