publié le 29 mars 2005
Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Ghislain, C.M.J., premier attaché des finances aux services ce(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003109
- pub.
- 29/03/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration des douanes et accises. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Ghislain, C.M.J., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er août 2002.
Par le même arrêté, M. Piraux, T.B.A., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration des douanes et accises, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er août 2002.