publié le 29 mars 2005
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Daem, H.H.M., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1 er mai 2 Par le même arrêté, M. Bael, L.C., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service dé(...)
- source
- service public federal finances
- numac
- 2005003108
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- 29/03/2005
- prom.
- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Administration du cadastre. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2003, M. Daem, H.H.M., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er mai 2002.
Par le même arrêté, M. Bael, L.C., inspecteur principal d'administration fiscale-chef de service détaché aux services centraux de l'Administration du cadastre, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er mai 2002.