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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 mars 2005

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2003, M. Vancorenland, J.A.R., premier attaché des finances aux serv(...)

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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. - Nominations Par arrêté royal du 17 février 2003, M. Vancorenland, J.A.R., premier attaché des finances aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, y est nommé au grade de directeur, à partir du 1er juillet 2002.

Par le même arrêté, M. Lemmens, E.E.M., inspecteur d'administration fiscale détaché aux services centraux de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines, secteur enregistrement et domaines, y est nommé au grade de premier attaché des finances, à partir du 1er juillet 2002.

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