publié le 09 février 2005
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2005, produisant ses effets le 1 er janvier 2005, M. Michel Vermaerke est nommé membre du comité de direction du Fonds de pr Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvon Peeters, en tant que suppléant des membres du comité(...)
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- service public federal finances
- numac
- 2005003051
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- 09/02/2005
- prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers. - Nominations Par arrêté royal du 19 janvier 2005, produisant ses effets le 1er janvier 2005, M. Michel Vermaerke est nommé membre du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, en remplacement de M. Guido Ravoet, dont le mandat est arrivé à expiration.
Par le même arrêté royal, le mandat de M. Yvon Peeters, en tant que suppléant des membres du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers, est renouvelé.