publié le 27 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 octobrr 2005, M. Pol Debroux, auditeur adjoint est nommé auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000641
- pub.
- 27/10/2005
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 octobrr 2005, M. Pol Debroux, auditeur adjoint est nommé auditeur au Conseil d'Etat.