publié le 27 octobre 2005
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 octobre 2005, M. Patrick Ronvaux, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000640
- pub.
- 27/10/2005
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 13 octobre 2005, M. Patrick Ronvaux, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat.