publié le 13 septembre 2005
Commissaire divisionnaire du police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Smoos, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000554
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire du police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Smoos, Michel, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Braine-le-Comte/Ecaussinnes/Le Roeulx/Soignies, à la date du 12 décembre 2005.