publié le 13 septembre 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Gregoire, Claude, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Houyet/Rochefort, à la date du 8 avril 2005
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000552
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Gregoire, Claude, est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Houyet/Rochefort, à la date du 8 avril 2005.