publié le 13 septembre 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Jean-Marie est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Jalhay/Spa/Theux, à la date du 28 novembre
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000546
- pub.
- 13/09/2005
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 2005, M. Paquay, Jean-Marie est nommé commissaire divisionnaire de police auprès du corps de police de la zone de police de Jalhay/Spa/Theux, à la date du 28 novembre 2004.