publié le 15 juin 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. De Munter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst à partir du 7 janvie
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000380
- pub.
- 15/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2005, M. De Munter, Patrick, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police de Kampenhout/Steenokkerzeel/Zemst à partir du 7 janvier 2005.