publié le 14 juin 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Schiettecatte, Roland, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Ronse à partir du 28 novembre 2004.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000369
- pub.
- 14/06/2005
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté royal du 22 mai 2005, M. Schiettecatte, Roland, est nommé dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Ronse à partir du 28 novembre 2004.