Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Vandenperre, Danny, est nommé à la fonction d'enquêteur au sei(...)

source: service public federal interieur

numac: 2005000183

pub.: 07/04/2005

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Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2005, M. Vandenperre, Danny, est nommé à la fonction d'enquêteur au sein du service enquêtes individuelles de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale et est commissionné pour la durée de sa désignation au grade de commissaire divisionnaire de police à partir du 1er mai 2004.

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