publié le 24 janvier 2005
Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté du 22 décembre 2004, M. Mortier, Paul, est nommé, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Gistelichtegem-Jabbeke-Oudenburg-Turnhout à partir du 23 nov
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2005000038
- pub.
- 24/01/2005
- prom.
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- moniteur
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Commissaire divisionnaire de police. - Nomination Par arrêté du 22 décembre 2004, M. Mortier, Paul, est nommé, dans le grade de commissaire divisionnaire de police de la zone de police Gistelichtegem-Jabbeke-Oudenburg-Turnhout à partir du 23 novembre 2004.