SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 15 octobre 2004, M. De Coninck, Paul, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique français) au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er juillet 2004 avec date de prise de rang au 1er juillet 2003.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.