publié le 04 octobre 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités. Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1 er septembre 2004, qui produit ses effets le 1 er octobre(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022755
- pub.
- 04/10/2004
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités.
Démission. - Nomination Par arrêté royal du 1er septembre 2004, qui produit ses effets le 1er octobre 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la région bilingue de Bruxelles-Capitale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Mathy, B., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée à ladite Commission régionale, pour un terme expirant le 16 décembre 2010, Mme Valckenborgh, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Mathy, B.