publié le 06 septembre 2004
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fond Par le même arrêté, M. Bachely, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des (...)
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022635
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- 06/09/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Comité de gestion du Fonds des accidents du travail Démission. - Nomination Par arrêté royal du 16 juillet 2004 qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre du comité de gestion du Fonds des accidents du travail est accordée, à sa demande, à M. De Mey, D. Par le même arrêté, M. Bachely, B. est nommé membre du même comité, en qualité de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. De Mey, D., dont il achèvera le mandat.