publié le 05 août 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission. Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui en Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre e(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022614
- pub.
- 05/08/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités. - Démission.
Nomination Par arrêté royal du 8 juillet 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province du Hainaut, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Hublet, C., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommé à ladite Commission régionale, M. Pauwels, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Hublet, C., dont il achèvera le mandat.