publié le 29 juillet 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1 er juin 2004, démission h(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022569
- pub.
- 29/07/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 juillet 2004, qui produit ses effets le 1er juin 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Swaef, N., membre effectif.
Par le même arrêté, est nommée, Mme Duyck, M., en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. De Swaef, N., dont elle achèvera le mandat.