SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nomination au grade d'inspecteur social auprès du Service du contrôle administratif Par arrêté royal du 4 juillet 2004, M. Verdonck, Tom, inspecteur social stagiaire, est nommé au grade d'inspecteur social (rôle linguistique néerlandais), au Service du contrôle administratif de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er décembre 2003 avec date de prise de rang au 1er décembre 2002.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.