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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2004, qui produit ses effets le 1 er avril 2004, démission ho(...)

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13/07/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 17 juin 2004, qui produit ses effets le 1er avril 2004, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. De Hoon, J. Par le même arrêté, M. Paridaens, R., est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de détenteur d'un mandat académique dans une Université belge proposé par le Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. De Hoon, J., dont il achèvera le mandat.

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