SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité de l'assurance soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 16 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smout, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, M. Massart, B., est nommé membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18°, de la loi coordonnée et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. Smout, M., dont il achèvera le mandat.