publié le 28 juin 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publ
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022453
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- 28/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, est nommé membre du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, pour un terme expirant le 29 septembre 2006, M. Kennes, P., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.