SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 16 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique de l'hospitalisation, institué auprès du Service des soins de santé de l'institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smout, M., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Massart, B., est nommé audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. Smout, M., dont il achèvera le mandat.