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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 juin 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 16 avril 2004, démission honorable de se(...)

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service public federal securite sociale
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28/06/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 7 juin 2004, qui produit ses effets le 16 avril 2004, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Smout, M., membre suppléant.

Par le même arrêté, est nommé à ladite commission, M. Massart, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association hospitalière représentative, en remplacement de M. Smout, M., dont il achèvera le mandat.

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