publié le 30 avril 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 20 octobre 2003, démission Par le même arrêté, est nommée, Mme Lucet, C., en qualité de membre suppléant de ladite Commission,(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2004022278
- pub.
- 30/04/2004
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 20 octobre 2003, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Fabri, V., membre suppléant.
Par le même arrêté, est nommée, Mme Lucet, C., en qualité de membre suppléant de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Fabri, V., dont elle achèvera le mandat.