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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 avril 2004

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 1 er mars 2004, démission hon(...)

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service public federal securite sociale
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26/04/2004
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, qui produit ses effets le 1er mars 2004, démission honorable de leur fonction de membre de la Commission de remboursement des médicaments, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Vandenbussche, D. et à M. Creplet, J., membres effectifs et à M. Martens, R., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission : 1° au titre de représentant d'une association représentative du corps des médecins : - M.Martens, R., en tant que membre effectif, en remplacement de M. Creplet, J., dont il achèvera le mandat; - M. Léonard, J.-P., en tant que membre suppléant, en remplacement de M. Martens, R., dont il achèvera le mandat; 2° au titre de représentant d'une association professionnelle représentative de l'industrie du médicament : - M.Creplet, J., en tant que membre effectif, en remplacement de Mme Vandenbussche, D., dont il achèvera le mandat.

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