publié le 23 avril 2004
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommés membres à la Commission de contrôle budgét - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement d(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 31 mars 2004, sont nommés membres à la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du jour de la présente publication et pour un terme expirant le 29 septembre 2006 : - M. Durant, G. et Mme Fontaine, C., respectivement président et membre de la section financement du Conseil national des établissements hospitaliers, en qualité de membre effectif et membre suppléant, en remplacement de M. Philippot, J.-P. et de M. Smeets, Y.